* * * BIENVENUE DANS NOS CHAMBRES D’ HÔTES * * *

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  – LOCATION CHAMBRES D’HÔTES

Article 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Sauf stipulation expresse contraire, le client est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors du versement de l’acompte de sa réservation ou de la prise de possession de la chambre.

Article 2 : FORMATION DU CONTRAT ET PAIEMENT DU PRIX
La réservation devient effective et vaut contrat de location dès lors que le client aura fait parvenir au « Pavillon du Bois de Buis » un acompte de 50% du montant du prix du séjour sur le compte VAN BREDA / BE92 6451 0951 1823 ou sur tout autre compte stipulé lors de la confirmation de réservation.
La prise de possession de la chambre vaut également contrat de location. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour et suppléments éventuels.
Le solde du séjour est à régler à l’arrivée au « Pavillon du Bois de Buis ». Les consommations et les prestations supplémentaires non prévues à l’avance seront à régler en fin de séjour au « Pavillon du Bois de Buis ». Sauf indication contraire, tous les règlements sur place se font uniquement en espèces ou via l’application bancaire Payconiq-Bancontact sur SMARTPHONE.

Article 3 : ANNULATION DU CONTRAT / RÉSERVATION
Toute annulation par le client doit être notifiée par émail ou SMS adressé au « Pavillon du Bois de Buis « avec demande d’accusé réception.
• Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé intégralement. Dans les autres cas, l’acompte reste acquis au « Pavillon du Bois de Buis ».
• Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au « Pavillon du Bois de Buis » qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement et aux prestations supplémentaires demandées mais non consommées reste intégralement acquis au « Pavillon du Bois de Buis ».
En cas d’annulation du séjour par le « Pavillon du Bois de Buis » pour toutes raisons  indépendantes de notre volonté ou personnelle avant la date de début du séjour, celui-ci en informera le client par tous les moyens possibles et confirmera par mail ou SMS avec accusé réception. Le client sera dès lors remboursé immédiatement (sauf cas de force majeure) des sommes versées pour sa réservation  sans aucunes obtentions quelconques de dommages et intérêts.

Article 4 : FORCE MAJEURE                                                                                                                                                                                                                                                                                             Le « Pavillon du Bois de Buis” ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation : une pandémie, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le  blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, etc..

Dans les cas de figure précités, le client reste redevable de l’acompte ou du montant total versé lors de sa réservation.

Néanmoins,  Le « Pavillon du Bois de Buis” se réserve le droit et ce sans aucune obligation de sa part, juste par geste commercial de mettre tout en oeuvre pour déplacer la réservation à une date ultérieure convenue entre les 2 parties et ce afin que le client ne perde pas l’acompte versé lors de celle-ci.  Si aucunes dates futures proposées par “Le Pavillon du Bois de Buis” ne satisfait au Client, l’acompte restera du au “Pavillon du Bois de Buis”.

Article 5 : ARRIVÉE, DÉPART ET DURÉE DU SÉJOUR
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. Par obligation légale, il sera demandé au client, dès son arrivée, de communiquer les informations nécessaires au contrôle des voyageurs (coordonnées, numéro d’identité, …)
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le « Pavillon du Bois de Buis ». Si le client ne s’est pas manifesté dans l’heure qui suit le jour et l’heure prévue de début de séjour, la réservation devient nulle et le « Pavillon du Bois de Buis » peut disposer de ses chambres d’hôtes.
L’acompte reste acquis au « Pavillon du Bois de Buis » qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Sauf convention avec le « Pavillon du Bois de Buis », le départ se fait avant 11H00.
En cas de réservation pour une période déterminée supérieure à 15 jours, ou pour une période indéterminée, les parties dresseront contradictoirement un état des lieux. Le client qui prend une réservation auprès du « Pavillon du Bois de Buis » pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue. La cession ou la sous-location sont interdites.

Article 6 : USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il tiendra compte de la quiétude des autres occupants et du propriétaire. Les parents veilleront en outre à ce que leurs enfants respectent les règles de vie du lieu.
Le séjour réservé est fixé pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le « Pavillon du Bois de Buis » a le droit de refuser les clients supplémentaires ou d’obliger le client à réserver une autre chambre (si disponible) pour loger ces clients, au prix affiché.
Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du « Pavillon du Bois de Buis », de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette règle, le « Pavillon du Bois de Buis » a le droit de refuser l’entrée du client dans sa chambre. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du « Pavillon du Bois de Buis », de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Espace WELLNESS : Nous demandons à notre aimable clientèle de prendre une douche avant l’utilisation du Jacuzzi et de la piscine afin de préserver l’hygiène de ceux-ci.  Il est également formellement interdit d’avoir des relations sexuelles dans tout l’espace Wellness sans aucun avertissement préalable sous peine d’exclusion immédiate du « Pavillon du Bois de Buis ».

Le client est invité à ne pas fumer dans tout le « Pavillon du Bois de Buis », sauf à l’extérieur dans les endroits indiqués ou dans notre fumoir aménagé au sous-sol prévu à cet effet , ni manger dans sa chambre (sauf autorisation expresse du propriétaire) pour éviter des accidents pouvant nuire à la qualité et à l’ambiance de l’hébergement. Il s’engage à rendre la chambre et le mobilier mis à sa disposition en bon état.

En cas de détérioration des biens ou du mobilier, le « Pavillon du Bois de Buis » se réserve le droit de réclamer au client une indemnisation en vue de la réparation ou du remplacement de ceux-ci suite au préjudice subi.

Article 7 : LITIGES
Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être notifiée immédiatement au « Pavillon du Bois de Buis ».
Toute autre réclamation relative à un séjour peut être adressée à la justice de paix de Perwez compétente pour émettre une proposition en faveur d’un accord à l’amiable. A défaut d’y parvenir, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.

Merci de votre compréhension.

Eric DEMOL                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Administrateur